Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par NFCora, notamment les plaques NFC/QR permettant la collecte d'avis clients pour les établissements commerciaux.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

NFCora propose :

• Des plaques NFC/QR personnalisées pour la collecte d'avis
• Un service de redirection vers les plateformes d'avis (Google, Instagram, Facebook, TikTok)
• Une interface de configuration et de gestion

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). NFCora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client passe commande sur le site internet ou par contact direct. La vente est conclue dès l'acceptation de la commande par NFCora, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation.

NFCora se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

En cas de défaut de paiement, NFCora se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.

Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@nfcora.fr ou par courrier postal.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le client peut obtenir le remboursement.

Article 9 - Responsabilité

NFCora ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité de NFCora est limitée au montant de la commande. NFCora n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Article 10 - Service en ligne

Le service de redirection NFCora est fourni « en l'état ». NFCora s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.

NFCora se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NFCora (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@nfcora.fr.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.